P.M.L. 422
Présentation de la marque P.M.L. 422
Déposée le 27 mai 1981 par la Société Coopérative Agricole (SCA) CONSERVERIE-DISTILLERIE S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « P.M.L. 422 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque P.M.L. 422 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1170973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque P.M.L. 422 est expirée depuis le 27 mai 1991.
CONSERVERIE-DISTILLERIE S.C.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-42